Coéditeur au sens de l'art. 5 de la loi allemande sur les télémédias 
(TMG, Telemediengesetz)

ahg Autohandelsgesellschaft mbH
Une entreprise d´ Alphartis SE
Geschwister-Scholl-Straße 22
72160 Horb am Neckar
Allemagne

Courriel : info@ahg-mobile.de Tél. : +49 (0) 7451 / 5205-0

Registre du commerce et des sociétés (HRB)

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Stuttgart 
N° d'enregistrement : HRB 440304

Gérants :

Alexander Kramer, Thomas Linderich

Autorité de surveillance compétente pour l'activité d'intermédiaire d'assurances

Obligation d'agrément en vertu de l'art. 34 d par. 1 du code des professions 
artisanales, commerciales et industrielles (GewO, Gewerbeordnung) : 
Industrie- und Handelskammer Nordschwarzwald 
(Chambre de commerce et d'industrie de Nordschwarzwald) 
Dr.-Brandenburg-Strasse 6 
75173 Pforzheim, Allemagne 
 

Courriel : info@pforzheim.ihk.de 
Tél. : 0 72 31/2 01-0 
Fax : 0 72 31/2 01-158 
Internet : http://www.nordschwarzwald.ihk24.de

Dispositions légales applicables à l'activité d'intermédiaire 
d'assurances :

L'activité d'intermédiaire d'assurances en République fédérale d'Allemagne est 
soumise aux dispositions légales suivantes :

• Code des professions artisanales, commerciales et industrielles 
  Gewerbeordnung (GewO) (https://www.gesetze-im-internet.de/gewo/__34d.html)
• Loi sur le contrat d'assurance Versicherungsvertrag (VVG) 
  (http://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/)
• Règlement sur l'intermédiation et le conseil en assurances Verordnung über 
  die Versicherungsvermittlung und -beratung (VersVermV) (http://www.gesetze-im-internet.de/versvermv_2018/)

Numéro d'identification fiscale (USt-IdNr.) conformément à l'art. 27 a de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) :

DE811162775

Responsable du contenu conformément à l'art. 55 par. 2 du traité intergouvernemental des Länder sur les services de radiodiffusion et d'information RStV :

Alexander Kramer, Thomas Linderich (adresse comme ci-dessus)

Informations sur le règlement en ligne des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne 
des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse 
suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser 
cette plateforme pour régler leurs litiges concernant des contrats de services en 
ligne.

Information conformément à l'art. 36 de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges dans le secteur de la consommation (VSBG) :

Le recours à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges au sens de 
l'art. 36 de la loi VSBG ci-dessus est exclu. Le recours à un service de médiation ne 
constitue pas une condition préalable obligatoire à la saisine de tribunaux 
compétents.

Droit d'auteur et preuve de paternité des photos :

Les contenus du site www.ahg-mobile.de sont protégés par le droit d'auteur, sauf indication contraire. Les photographies utilisées sont marquées par une preuve de paternité ou présentent dans le bas une telle mention de paternité, le cas échéant, dans la mesure où elles n'ont pas été prises par l'auteur ou l'éditeur du site. L'utilisation de photographies sur des sites ou des pages internet de tiers n'est possible qu'avec l'autorisation de leur auteur.

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